Statuts de l'Association

ARTICLE 1 er  : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SOL et SUD

Les membres fondateurs de l'association sont :

•  Blandine AGUILAR, née le 27/09/1977 à Orléans, secrétaire, domiciliée à MASSY,

•  Céline DAGONNEAU, née le 08/01/1981 à Nevers, assistante sociale, domiciliée à TOULON SUR ARROUX,

•  Karine VENEREUX, née le 03/10/1970 à Clamecy, responsable juridique, domiciliée CISSE et TOURS.

ARTICLE 2 : Objet

•  assurer la promotion du commerce équitable dans une finalité d'utilité sociale,

•  nouer et développer des relations durables entre la France et les pays d'Amérique du Sud ; faire connaître ces pays, notamment par le biais d'expositions, conférences et/ou tout autre outil culturel,

•  appuyer des initiatives locales, soutenir les échanges pour le respect et l'identité des petits producteurs, les accompagner dans leur développement,

•  commercialiser des produits issus du commerce équitable, et, à titre accessoire : de l'agriculture biologique et de dispositifs d'insertion,

•  s'associer et/ou développer des partenariats, notamment commerciaux, avec des structures en France et à l'étranger oeuvrant dans les domaines du commerce équitable, du développement durable ou d'utilité sociale,

•  organiser et/ou participer à toute manifestation concourrant aux objets ci-dessus exposés.

ARTICLE 3 : Siège social et durée

Le siège social est établi à MASSY. Il pourra être transféré à tout moment, par simple décision du Conseil d'Administration, sur l'ensemble du territoire français.

Des antennes de l'association pourront être ouvertes sur décision du Conseil d'Administration, notamment à TOURS et AUTUN.

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 4 : Composition

L'association se compose de :

1) Membres d'honneur

Sera considérée comme membre d'honneur toute personne qui rend ou a rendu des services signalés à l'association. La qualité de membre d'honneur dispense de cotisation. Tout membre d'honneur peut participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

2) Membres bienfaiteurs

Sera considéré comme membre bienfaiteur toute personne qui verse une cotisation régulière et permanente au moins égale à celle fixée par l'Assemblée Générale pour les membres bienfaiteurs. Tout membre bienfaiteur peut participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

3) Membres actifs ou adhérents

Sera considérée comme membre actif toute personne qui s'engage par un travail effectif à aider concrètement l'association à parvenir à ses buts. Tout membre actif règle la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale pour les membres actifs et dispose d'une voix délibérante à l'Assemblée Générale.

Tout membre actif est éligible dans les conditions définies à l'article 8.

ARTICLE 5 : Conditions d'adhésion

Toute demande d'adhésion est formulée par écrit par le demandeur en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Chaque membre prend l'engagement, en adhérant à l'association, de respecter les présents statuts dont il reconnaît avoir pris connaissance au préalable.

Le Bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion présentées. Tout refus d'adhésion sera transmis au demandeur par avis motivé.

ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

•  La démission ou le non renouvellement de la cotisation,

•  Le décès,

•  La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à défense.

Elle ne peut donner droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 7 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

•  Le produit des actions menées par l'association (vente de produits, recettes lors de manifestations, production de documents, prestations de services, interventions diverses..),

•  Les cotisations versées par les membres,

•  Les subventions et concours financiers éventuels des collectivités publiques locales, nationales ou internationales, ou de toute autre structure,

•  Les dons de personnes morales ou physiques,

•  Les emprunts qu'elle pourrait contracter,

•  Les intérêts des revenus des biens et valeurs lui appartenant,

•  Et d'une manière générale, toutes les ressources autorisées par la loi.

Le fond de réserve se compose des résultats des exercices annuels. Il est employé suivant les décisions du Conseil d'Administration à la réalisation des seuls buts de l'association.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun des membres, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu responsable.

ARTICLE 8 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant trois membres à neuf membres élus par l'Assemblée Générale et choisis en son sein par les membres actifs depuis un minimum de deux ans dans l'association.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association, notamment :

•  Mettre en œuvre les orientations de l'Assemblée Générale,

•  Valider les moyens définitifs des actions principales,

•  Elire le Bureau,

•  Etablir et modifier le Règlement Intérieur,

•  Nommer les membres d'honneurs,

•  Radier des membres,

•  Décider la création et définir le contenu de postes salariés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est invité à le faire soit par la demande écrite de son(sa) président(e), soit par la demande écrite d'au moins deux de ses membres. Pour que les décisions du Conseil d'Administration soient valides, la présence de deux de ses membres est suffisante. Chaque membre a une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration ou correspondance n'est donc pas autorisé. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 9 : Bureau

Le Bureau est composé de trois à six membres élus par le Conseil d'Administration pour un an. Il comprend au minimum un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e).

•  Le ou la président(e) dirige les travaux du Conseil d'Administration, du bureau et des Assemblées Générales. Il ou elle assure le fonctionnement de l'association qu'il ou elle représente dans tous les actes de la vie civile,

•  Le ou la secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et notamment l'envoi des diverses invitations aux réunions. Il ou elle tient le registre spécial prévu par la loi du 1 er juillet 1901,

•  Le ou la trésorier(e) tient les comptes de l'association. Il ou elle effectue tout paiement et perçoit toutes recettes avec l'accord du ou de la président(e). Il ou elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau a pour mission d'assurer le suivi régulier des objectifs de l'association. Il statue notamment sur les demandes d'adhésion.

Pour que les décisions du bureau soient valides, la présence de deux de ses membres est suffisante. Chaque membre a une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration ou correspondance n'est donc pas autorisé. En cas de partage, la décision est remise au prochain Conseil d'Administration.

ARTICLE 10 : Rétributions

Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais réellement engagés par les membres pour l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu de pièces justificatives. Le remboursement de frais de mission (temps de travail) doit faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant en dehors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Le rapport financier présenté lors de l'Assemblée Générale fera mention des remboursements effectivement réglés.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par un membre du Bureau à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation , à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le (la) secrétaire. L'ordre du jour de l'Assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le(la) président(e), assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le(la) trésorier(e) rend compte de sa gestion.

L'Assemblée Générale :

•  approuve le rapport d'activité et le rapport financier de l'année écoulée,

•  entérine la création et les modifications du Règlement Intérieur,

•  entérine les décisions substantielles du Conseil d'Administration,

•  délibère sur le budget, le montant des cotisations et les orientations de l'année à venir,

•  procède au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne sont traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions ne sont valablement prises que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance.

Pour pouvoir siéger une Assemblée Générale doit comporter au moins le tiers de ses membres présents ou représentés.

Après une Assemblée Générale au cours de laquelle le quorum n'a pu être atteint, une même Assemblée Générale peut être convoquée dans les 15 jours minimum et sur le même ordre du jour, sans règle de quorum.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur la demande du Conseil d'Administration ou de la moitié plus un des membres actifs, le (la) président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle se prononce sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le vote par procuration ou par correspondance n'est cependant pas autorisé. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des présents.

ARTICLE 13 : Registres, comptabilité

L'association tient à jour des registres de procès verbaux de l'ensemble des réunions, signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire.

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE 14 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 : Dissolution de l'association

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement organisée à cet effet.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association, dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association se verront attribuer, à l'exception de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignée(s) par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée constitutive du 13 octobre 2005.

Fait à MASSY, le 14 octobre 2005

La présidente La trésorière La secrétaire